Mentions Légales

1. Présentation du Site

Conformément à l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : M2BK Consulting
• Créateur : M2BK Consulting
• Responsable de publication : Morgane CARRASCO
  
• Webmaster : M2BK Consulting
• Hébergeur : ovh

2. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés

L’utilisation du site m2bk-consulting.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.

3. Description des Services Fournis

Le site m2bk-consulting.com a pour objectif de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. M2BK Consulting s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

4. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

M2BK Consulting détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphiques, logos et logiciels. Toute reproduction ou modification est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitations de Responsabilité

M2BK Consulting ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Des espaces interactifs (contact) sont à la disposition des utilisateurs, et M2BK Consulting se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux lois en vigueur.

7. Gestion des Données Personnelles

Les données personnelles sont protégées par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses modifications ultérieures. Lors de l’utilisation du site, certaines informations peuvent être collectées (URL, fournisseur d’accès, adresse IP). L’utilisateur a un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

8. Liens Hypertextes et Cookies

Le site contient des liens vers d’autres sites, mis en place avec autorisation. Cependant, M2BK Consulting n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et n’assumera donc aucune responsabilité à cet égard. La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies que l’utilisateur peut refuser via les paramètres de son navigateur.

9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents.

10. Principales Lois Concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Glossaire

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
• Informations personnelles : “Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques concernées” (article 4 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).